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This is the French text of the Constitution of Algeria as amended by the Referendum of 28 November 1996. We hope to make an English translation available in the near future.

 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux


Texte de la Constitution du 28 Novembre 1996

 

Préambule
 
Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne
Chapitre I de l'Algérie
Chapitre II du Peuple
Chapitre III de l'Etat
Chapitre IV des Droits et des Libertés
Chapitre V des Devoirs
Titre Deuxième: De l'Organisation des Pouvoirs
Chapitre I du Pouvoir Exécutif
Chapitre II du Pouvoir Législatif
Chapitre III du Pouvoir Judiciaire
Titre Troisième: Du Contrôle et des Institutions Consultatives
Chapitre I: du Contrôle
Chapitre II: des Institutions Consultatives

Titre Quatrième:

De la Révision Constitutionnelle
Des Dispositions Transitoires

 

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