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Maroc : Chakib El-Kheyari, nouvelle victime de l’arbitraire

 

Chakib El-Kheyari, Président de l’association Rif des droits de l’homme (ARDH) et membre du Conseil Fédéral du Congrès Mondial Amazigh (CMA), a été condamné le 24 juin 2009 par le tribunal de première instance de Casablanca, à une peine de 3 ans de prison ferme et 753.930 DH (soit 68000 €) d’amende. Chakib El-Kheyari a été arrêté à son domicile à Nador (nord du Maroc) le 18 février dernier et mis en détention à la prison Okacha de Casablanca. La justice marocaine le poursuivait pour les motifs suivants :
- «outrage envers les corps constitués», parce qu’il a dénoncé publiquement le trafic de drogue et la corruption dans lesquels seraient impliqués de hauts responsables de la police, de la gendarmerie, de l’armée et de l’administration ;
- «percevoir des sommes d’argent de parties étrangères pour mener une campagne médiatique visant à nuire et à discréditer les efforts déployés par les autorités marocaines dans la lutte contre le trafic de drogue». En tant que président de l’association Rif des droits de l’homme, Chakib El-Kheyari a rédigé des articles de presse et accordé des entretiens à des médias espagnols et hollandais, il a participé à un reportage de la chaine de TV française M6 consacré au trafic de drogue entre le nord du Maroc et l’Espagne, et a participé au premier forum mondial sur les «cultures déclarées illicites», qui s’est déroulé en janvier 2009 à Barcelone. Ce faisant, Chakib El-Kheyari n’a fait qu’utiliser l’arme de l’information afin d’attirer l’attention de toutes les parties concernées, y compris le roi du Maroc à qui il a adressé une lettre, sur les graves manquements des services de l’Etat chargés de la lutte contre la corruption et le commerce illégal de la résine de cannabis. En même temps, il n’a cessé d’alerter l’opinion publique sur l’état de grande pauvreté dans lequel sont maintenus les paysans rifains et de plaider courageusement en faveur de la légalisation de la production de cannabis au Maroc ;

- «infraction au code des changes et dépôt de fonds dans une banque étrangère sans l’autorisation de l’Office des changes». En fait, Chakib El-Kheyari a ouvert un compte bancaire à Melilla (ville espagnole située à proximité de Nador) dans lequel il possédait 222 Euros au moment de son arrestation, provenant notamment de la rémunération d’articles qu’il a rédigés pour des journaux espagnols et de remboursements de ses frais de voyages pour participer à des conférences auxquelles il était invité en Europe.

Sur le plan juridique, Chakib El-Kheyari a été condamné en vertu de l’article 265 du code pénal qui prévoit que «l'outrage envers les corps constitués est puni conformément aux dispositions de l'article 263» du même code. Celui-ci stipule que «est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 250 à 5.000 dirhams, quiconque, dans l'intention de porter atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics».

Or, Chakib El-Kheyari n’a fait que dire publiquement ce qui est de notoriété publique au Maroc. Pour preuve, les autorités marocaines ont procédé au début de l’année 2009, à l’arrestation de 109 personnes impliquées dans le trafic de drogue, dont les 2/3 sont des membres des services de sécurité de l’Etat. Ce coup de filet accrédite donc parfaitement les affirmations du Président de l’association Rif des droits de l’homme. Et en définitive, il est évident que ceux qui nuisent à l’image du Maroc, ce ne sont point les militants qui luttent pour l’état de droit, mais bien les responsables impliqués dans les activités de corruption et de narcotrafic.

Concernant la prétendue infraction au code des changes, le juge s’est appuyé sur le Dahir (loi) du 30/08/1949 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, qui prévoit que «les infractions ou tentatives d'infraction à la réglementation des changes sont punies d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 50 000 francs à 100 millions de francs».

Or, le Dahir n° 1-59-358 du 17/10/1959 relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, indique dans son article 9 que «lorsque les biens et avoirs à déclarer par une même personne ne dépassent pas au total une valeur de vingt-cinq mille (25000) francs, leur propriétaire est dispensé de l'obligation de déclaration». Or la somme de 222 Euros que possède Chakib El-Kheyari sur son compte bancaire à Melilla, est largement inférieure au seuil de déclaration fixé par la loi.

Par ailleurs, dans le cadre de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Maroc a largement libéralisé son économie et allégé sa réglementation sur les changes. Ainsi, la Circulaire n° 1606 du 21/09/1993 de l’Office des Changes (établissement sous tutelle du ministère de l’économie et des finances) prévoit que «l'importation de devises par les marocains résidents est libre et n'est soumise ni à déclaration auprès des services douaniers, ni à la justification à ces derniers de l'origine des fonds».

Il est pour le moins curieux que le tribunal de Casablanca n’ait tenu compte que du texte datant de la période coloniale (signé par un certain Alphonse Juin), ignorant la législation plus récente, comme l’ont d’ailleurs signalé les avocats de la défense dans leurs plaidoiries. Chakib El-Kheyari n’a donc commis aucune infraction à la réglementation marocaine sur les changes, et les atteintes à la crédibilité du Maroc sont plutôt dues aux violations des droits humains et des libertés fondamentales, à la corruption qui gangrène les institutions de l’Etat et au caractère véreux de certains responsables chargés de la lutte contre le trafic de drogue.

Ce qui ternit également la réputation de l’Etat marocain, c’est la condamnation de Chakib El-Kheyari d’une manière aussi lourde qu’arbitraire, c’est l’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des hauts responsables de l’Etat soupçonnés de collusion avec les narcotrafiquants et le manque manifeste d’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif.

La peine infligée à Chakib est juridiquement injustifiée et dans tous les cas, largement disproportionnée. Elle ne vise rien d’autre qu’à sanctionner un infatigable défenseur des droits humains, à restreindre la liberté d’expression et d’opinion et à intimider l’ensemble des acteurs de la société civile. Cela est contraire aux dispositions des instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc et, en particulier, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme l’ont souligné un certain nombre d’ONG (Amnesty International, Human Rights Watch, FIDH, IFEX, CERAI, Encod, APMM).

De leur côté, les membres du CMA condamnent fermement l’injustice qui vient de frapper leur collègue Chakib et l’assurent de leur sympathie et de leur soutien permanent.
Le Maroc ne peut pas avancer sur le chemin de la modernité en faisant taire les citoyens qui agissent en faveur des libertés et de la démocratie. C’est pourquoi le CMA lance un appel pressant aux citoyens et organisations amazighs, à toutes les organisations démocratiques au Maroc et dans le monde, afin qu’ils se solidarisent de manière massive et effective avec Chakib El-Kheyari lors de son procès en appel.

Les organes des Nations Unies et de l’Union Européenne compétents en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme et de promotion des principes démocratiques, sont également appelés à intervenir afin que la justice au Maroc puisse s’exercer de manière indépendante et équitable.
Tous ensemble, exigeons la fin des harcèlements policiers, judiciaires et administratifs exercés à l’encontre des défenseurs des droits humains, exigeons la libération de Chakib El-Kheyari !
P/le bureau du CMA

B. Lounes, Président

 

CMA
BP 124 – 108 rue Damremont 75018 Paris

www.congres-mondial-amazigh.org
congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr


Auteur: CMA
Date : 2009-07-07


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