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ALGERIE-REFUS D’ENREGISTRER UN PRÉNOM AMAZIGH À L’ÉTAT CIVIL:L’affaire portée devant le Conseil d’État


Se référant à une instruction ministérielle qui ne reconnaît que 300 prénoms berbères sur plus de 1000 répertoriés, la commune de Annaba refuse d’enregistrer Tanila à l’état civil.

La petite fille fêtera, dans quelques jours, ses deux ans. Elle ne porte toujours pas le prénom que lui ont choisi ses parents : Tanila. À sa naissance, le 29 janvier 2017, l’agent de l’état civil à l’APC de Annaba a refusé d’inscrire ce prénom berbère dans le livret de famille, et par là même le registre des naissances, au motif qu’il est d’origine latine.

Aussitôt, le père du bébé dépose une demande auprès du procureur de la République territorialement compétent, qui le déboute, donnant ainsi raison à la collectivité locale. Un recours gracieux, puis une requête sont introduits respectivement auprès de la Cour et du tribunal administratif de Annaba. Ils sont tour à tour rejetés. Au mois de novembre 2018, M. Labidi, par le truchement de son avocat, interjette un appel auprès du Conseil d’État. L’affaire est toujours en instance. “C’est une procédure inédite jusqu’à présent.

Pourtant, les cas similaires sont très nombreux. Moi-même, je prends en charge une dizaine d’affaires de déni du droit des parents à prénommer leurs enfants comme ils le désirent”, explique Me Koceila Zerguine, avocat près la Cour de Annaba. En 2013, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unis, (lors de l'examen périodique universel), le gouvernement algérien a reconnu l’existence de 500 prénoms amazighs, tandis que le Haut-commissariat de l'amazighité (HCA), en a répertorié environ 1000, en prenant en compte la diversification des appellations selon les régions, soit les Aurès, la Kabylie, la vallée du M’zab, et les tribus touareg.

Trois ans plus tard, l’instruction ministérielle n°3620 datée du 4 mai 2016 consigne une liste d’uniquement 300 prénoms (150 pour chaque sexe). Et c’est derrière ce document que la commune de Annaba puise son argumentaire dans le procès qui l’oppose à la famille Labidi. “Cette note n’a pas de valeur juridique”, estime Me Zerguine. Il évoque, par contre, l’article 64 de l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative au code de l'état civil, indiquant clairement que “les prénoms sont choisis par le père, la mère ou, en leur absence, par le déclarant”. À l’alinéa 2, il est précisé que “les prénoms des nouveaux-nés doivent être de consonance algérienne”. Vient ensuite le décret n°81-26 du 7 mars 1981 portant établissement d'un lexique national des prénoms. Ce décret cite uniquement les prénoms arabes.

Il est carrément en porte-à-faux avec le principe d’égalité édicté dans l’article 29 de la Constitution, qui stipule : “Les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de race ou toutes autres conditions ou circonstances personnelles ou sociales”.

Au-delà, la loi fondamentale institue, dans son préambule, l’identité berbère comme une composante fondamentale de l’identité algérienne. Le juriste pointe du doigt une situation assez kafkaïenne : les parents qui choisissent des prénoms berbères à leurs nouveaux-nés, butent ou pas sur l’écueil des services d’état civil, selon les localités. Il rapporte que le prénom Tanila a été enregistré, sans réserve, dans une commune d’Oum El-Bouaghi, alors qu’il est obstinément refusé à Annaba. L’extrait de naissance de l’enfant fait foi.

parue dans liberte.dz


Auteur: Souhila Hammadi
Date : 2019-01-10


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