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Les droits du peuple amazigh relatifs à la terre

La ligue amazighe des droits humains a organisé le samedi 10 février 2007 à Bouizakarn, en collaboration avec le congrès mondial amazigh (CMA) ainsi que l’association OUZGAN pour le développement, une conférence internationale sur les droits du peuple amazigh relatifs à la terre. Ont participé à l’encadrement de cette rencontre Messieurs : Khalid ZIRARI, vice-président du congrès mondial amazigh, Ahmed BARCHIL, militant amazigh et avocat spécialisé au droit foncier au barreau d’Agadir, Abdelaziz ELWAZZANI, chercheur et cadre associatif. Ont assisté à cette activité des représentants de plusieurs associations et coordinations amazighes ainsi que plusieurs tribus autochtones amazighes appartenant à la région de SOUSS en plus des  victimes des violations relatives à la terre.Dans le cadre de la première intervention, Mr Abdelaziz ELWAZZANI a parlé sur l’importance majeure que représente la terre et ses ressources chez le peuple amazigh, tout en citant l’ensemble des violations touchant la terre des imazighens dans cette région suite à une implication directe des services de l’Etat marocain en complicité avec les mafias foncières très connues, parmi ces services on trouve : le service d’enregistrement et de timbre, la conservation foncière, les services des eaux et des forêts, l’office national de l’eau potable…et ce dans les différentes régions de les provinces de Guelmim et Tiznit : Timoulay, Taghjijt, Ouzgan, Tagant, Lakhsas, Ayt Boufouln…

Quant à Mr Khalid ZIRARI, Il a prononcé la lettre du Mr Lounis Blaqasm président du CMA qu’il a adressé à la conférence, en mettant en relief la relation à la fois dialectique et historique existant entre la terre et le peuple amazigh. Il a aussi précité l’ensemble des travaux faits par le CMA dans le cadre de son suivi aux violations relatives à la terre du peuple amazigh partout au Maroc : l’inventaire de toutes les violations concernant la terre à travers Souss, Atlas, Rif…Le contact des instances de l’ONU spécialisées dans des problèmes de la terre des autochtones, la présence sur le terrain pour soutenir les victimes dans toutes les régions.

Pour Mr Ahmed BARCHIL, il a traité dans son intervention les différentes rencontres internationales organisées à propos de la problématique de la terre, notamment celles D’Agadir en 2001 et Mrirt en 2006. Il a également montré l’ensemble des lois coloniales  injustes qui sont encore en usage afin de prendre abusivement les terres du peuple amazigh, parmi ces lois : la loi d’août 1913 qui contient des procédures ambiguës, la loi du 1 Juillet 1914 définissant les possessions publiques, la loi de Janvier 1916 portant sur la détermination administrative et la protection des forêts…Malgré que ces lois appartiennent à l’époque du protectorat, « L’Etat-national » les utilisent encore aujourd’hui au détriment  des droits du peuple amazigh à la terre.

En marge de cette rencontre, une séance des audiences publiques est organisée en faveur des victimes des violations relatives à la terre et aux ressources naturelles en particulier l’arganier.A la fin de cette rencontre et après une longue discussion, des recommandations ont été établies :

- l’importance de créer des centres d’écoute et d’orientation juridique en langue amazigh en faveur des victimes des violations relatives à la terre.
- l’annulation de toutes les lois coloniales sur la terre et qui sont encore à l’usage au Maroc.
- l’inventaire complet de toutes les violations concernant les terres du peuple autochtone amazigh.
- la nécessité d’une révision immédiate de tous les documents présentés à la conservation foncière.
- l’emploi des lois coutumières amazighes positives sur la terre et les considérer comme une source de législation dans ce domaine.
- L’importance d’unir les efforts des victimes par la création d’une coordination des associations et des activistes concernés par les problèmes de la terre des imazighens.
- l’importance de l’adoption des chartes et des conventions sur Akal / la terre et notamment la convention 169.

Rachid Najib sifawMembre de la ligue amazighe des droits humains.           

 

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Azref g wakal nnegh

Les droits des Amazighs à leur terre et à leurs ressources naturelles

10 février 2007, Bouyzakarn, Maroc

Intervention de Belkacem LOUNES, Président du CMA

 

Azul ameqran fellawen,

 

Tout d’abord je voudrais vous dire mon sincère regret de ne pouvoir être parmi vous aujourd’hui, ici à Bouyzakarn. Mes obligations professionnelles m’ont empêché de partir vendredi pour arriver ici le samedi et participer à cette rencontre importante.

C’est parce que le CMA accorde le plus grand intérêt à la question « akal » qu’il a accepté de soutenir et de participer à cette conférence, comme il l’a déjà fait à M’rirt en juin 2006 et à Nador sur les questions de la montagne, en novembre 2006. Je rappelle d’ailleurs que je suis déjà venu ici à Bouyzakarn avec Boubker Ounghir et à Tagant avec Brahim Outalat, où j’ai rencontré un grand nombre de personnes qui étaient confrontées aux problèmes de dépossession de leur terre ou de leurs ressources naturelles, particulièrement l’eau.

Je suis très heureux de constater qu’une organisation de défense des droits de l’homme comme la Ligue Amazighe des droits humains s’intéresse à cette question, car il est évident que la vie de millions de ruraux dépend directement de la terre et des ressources qu’elle procure. S’intéresser à la question « akal » revient donc à s’intéresser à un élément vital pour l’homme, surtout au moment où les spoliations et les violations du droit à la terre se multiplient au Maroc. Je constate aussi avec plaisir la collaboration d’une association de « développement », ce qui témoigne du fait que nous avons enfin compris qu’il n’y pas une contradiction mais au contraire une complémentarité entre les divers acteurs spécialisés dans différents domaines : culturel, socioéconomique, écologique, touristique, etc. Le développement humain est un tout. Il ne sera jamais complet s’il lui manque un seul aspect. Il n’y aura jamais un développement sans Tamazight mais Tamazight ne pourra pas survivre si les gens vivent dans la misère.

Cette rencontre est d’une grande utilité d’abord pour dénoncer les nombreux cas de spoliation des terres, d’expropriations illégales, de destruction de champs d’arganiers, de pillage des richesses des territoires amazighes comme l’exploitation des forêts, de l’eau et des mines sans aucune contrepartie pour les propriétaires amazighs, ce qui témoigne du non droit et des abus de pouvoir dans ce pays. Les gens de la campagne vivent encore comme au temps de l’époque coloniale française et le Makhzen applique les lois coloniales de la France pour dénier aux autochtones leur droit à leur terre, ce qui fait dire aux paysans : Le Makhzen, c’est le nouveau colonisateur (l’istiaamar ajdid).

L’armée, ou une autorité administrative décident de s’octroyer un terrain ? ils arrivent avec leurs engins, posent des poteaux, installent des grillages et ils sont chez eux, faisant comme si ce terrain n’appartenait à personne jusque-là. Il arrive aussi qu’un homme politique influent ou un riche personnage moyennant bakchich, devienne par un simple jeu d’écriture, propriétaire d’un lot de terrain sans que personne ne se pose la question de savoir qui est son propriétaire légitime ? On peut aussi citer le cas de ces expropriations arbitraires avec un dédommagement ridicule à 2 DH/m², qui dépouillent les paysans, les privant de leur source de vie de toujours, les transformant du jour au lendemain en prolétaires, chassés de leur terre, déracinés et n’ayant pas d’autre choix que d’aller s’entasser dans les bidonvilles des grandes cités.

Un Amazigh vit une relation particulière avec sa terre à laquelle il est très attaché, une relation semblable à la relation mère-enfant : elle le nourrit et répond aussi à ses besoins sentimentaux et spirituels. Pour un Amazigh, la terre n’est pas un objet, c’est un être qui vit, qui est parfois joyeuse et parfois souffrante. L’homme est alors présent pour la soigner, pour la protéger, pour la nourrir aussi. Il sait qu’elle ne sera généreuse que s’il se montre plein d’attentions pour elle. C’est pourquoi on ne doit jamais séparer un paysan amazigh de sa terre contre son gré, ce serait un crime.

Une rencontre comme celle-ci est également déterminante et on devrait les multiplier pour s’informer de nos droits et recenser et rassembler tous les cas d’atteintes au droit fondamental à la terre pour mieux nous défendre ensemble, au plan national mais aussi au niveau international.

Pour soigner leur image à l’extérieur, les gouvernements signent facilement au nom de leur Etat, les conventions internationales relatives à la protection des droits humains mais sans se soucier aucunement ni d’informer les citoyens, ni d’appliquer ces conventions comme ils en ont pourtant l’obligation. Il nous revient alors à nous, ONG et associations des droits humains et de développement de diffuser l’information et de sensibiliser les gens sur les possibilités de défense de leurs droits.

Et bien sûr, concernant notre terre, nos territoires ancestraux et nos richesses naturelles que nous avons toujours su gérer de manière efficace et équilibrée, selon nos propres traditions, selon notre azref, la légitimité et le droit sont aujourd’hui de notre côté. Il suffit simplement d’oser dénoncer les violations des droits et oser revendiquer la reconnaissance et la protection de nos droits fondamentaux, dont fait partie le droit à la terre.

Cela est clairement reconnu dans les principaux textes internationaux tels que la Charte universelle des droits de l’homme, les Conventions régissant la protection et la promotion des droits de l’homme, les divers instruments concernant la lutte contre les discriminations, la Déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones, la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), etc. Autant dire que nous avons à notre disposition d’une large palette d’instruments juridiques internationaux que nous pouvons utiliser pour défendre notre droit à notre terre, à nos territoires et à nos ressources naturelles.

Dans ce but et pour être concret, voici ce que le CMA vous propose :

  1. Recenser tous les cas d’atteinte au droit à la terre, aux territoires et aux ressources naturelles des Amazighs, pour cela, vous pouvez utiliser la fiche de renseignements préparée par le CMA
  2. Créer une Coordination nationale « Akal » pour prendre en charge la défense des droits à la terre et aux ressources naturelles au Maroc
  3. La Coordination nationale « Akal » devra constituer un dossier complet sur cette question en y incluant les aspects juridiques, économiques, historiques et culturels
  4. Déposer le dossier « akal » auprès du gouvernement marocain pour réclamer : la restitution des terres spoliées à leurs propriétaires légitimes, le dédommagement des préjudices subis, octroyer aux populations locales une partie des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles (eaux, forêts, mines…)
  5. Déposer le même dossier auprès des Nations Unies et de l’Union Européenne en tant que partenaire économique du Maroc (liés par un accord économique)
  6. Organiser des manifestations publiques afin d’appuyer les revendications.

 

En tout état de cause, le CMA reste à la disposition des associations de défense des droits des Amazighs à leur terre, territoire et ressources naturelles, pour apporter son soutien dans tous les domaines. En plus de cela, le CMA engagera toutes les démarches utiles auprès des instances internationales.

Je suis sûr que cette conférence sera fructueuse et qu’elle constitue une étape importante qui va dans le sens de la restauration des droits des citoyens amazighs sur leur terre, le bien le plus précieux pour eux.

Encore un grand merci à tous ceux/celles qui ont apporté leur contribution à cette belle rencontre et tous mes souhaits de réussite dans vos travaux.

 

B. Lounes


Auteur: LADH
Date : 2007-02-13


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