Presentation of Morocco

Système politique marocain

Le système politique du Maroc est une monarchie héréditaire régie par une constitution, qui date du 9 octobre 1972, révisée par la suite en mai 1980, en septembre 1992 et en novembre 1996. Aux termes de la constitution, le monarque, est le chef de l'Etat. Il nomme le Premier ministre et les membres du gouvernement. Il a le pouvoir d'ordonner la révision de mesures législatives et de dissoudre l'Assemblée législative. Il est également le chef des forces armées.
La Chambre des députés comptait jusqu'en 1996 306 membres, élus pour six ans: 204 membres élus au suffrage direct et 102 au suffrage indirect par des représentants d'institutions locales ou professionnelles. Le système politique marocain est fondé sur le multipartisme. Les principaux partis sont l'Istiqlal (indépendance), parti nationaliste fondé en 1944, l'Union socialiste des forces de progrès (USFP), l'Organisation d'action démocratique et populaire (OADP), le Mouvement populaire constitutionnel démocratique (MPCD), parti conservateur fondé en 1959, le Rassemblement national des indépendants, parti promonarchique fondé en 1978 et l'Union constitutionnelle, fondée en 1983.

Administrativement, le pays est divisé en 35 provinces dirigées par des gouverneurs nommés par le Roi et soumis au gouvernement central. A ces provinces s'ajoutent 7 préfectures urbaines. Chaque province est divisée en cercles, à leur tour divisés en circonscriptions. La cinquième constitution marocaine pour laquelle l'opposition avait appelé à voter a été adoptée par référendum en novembre 1996. Elle constitue le volet institutionnel de l'ambition de " mise à niveau " du royaume et a introduit deux innovations principales dans le cadre institutionnel marocain. D'abord, la Chambre des représentants est désormais élue, dans sa totalité, (325 députés) au suffrage universel direct -contre deux tiers seulement (222) des députés dans le statut précédent ; une seconde chambre est créée : la chambre des Conseillers. Ceux-ci sont élus pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans.Seuls 3/5èmes de ses membres (162) sont élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales : les 2/5èmes restants (108) sont élus, dans chaque région, par des élus des chambres professionnelles, et, à l'échelon national, par des représentants des salariés.

Ensuite le gouvernement est désormais responsable devant le Parlement :
la chambre des Représentants peut renverser le gouvernement à la majorité absolue après dépôt d'une motion de censure par un quart de ses membres. La chambre des Conseillers, pour sa part, peut voter une " motion d'avertissement " au gouvernement -si celle-ci est déposée par un tiers de ses membres et votée à la majorité absolue. Après une déclaration gouvernementale qui fait l'objet d'un débat sans vote, la chambre des Conseillers peut décider, à la majorité des 2/3 de ses membres, de voter une motion de censure, laquelle entraîne la démission du gouvernement. En contrepartie de cette responsabilité gouvernementale devant le Parlement, le Roi peut dissoudre l'une ou l'autre des deux chambres, ou les deux simultanément.